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STATUTS |
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STATUTSARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : FORUM 5-37.
ARTICLE 2 - Cette association a pour but :
ARTICLE 3 - Siège social :
Le siège est fixé à l’adresse mentionnée ci-dessous : FORUM 5-37 81/83, rue Victor Hugo – 37540 SAINT CYR SUR LOIRE
Il peut être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est nécessaire.
ARTICLE 4 - L' Association se compose de :
Membres d'honneur ‚ Membres bienfaiteurs ƒ Membres actifs „ Membres adhérents.
ARTICLE 5 – Les membres
ARTICLE 6 - Admission Pour faire partie de l'Association en qualité de membre actif, il faut être âgé d'au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal), jouir de ses droits civils et politiques, être présenté par deux parrains et adresser une demande écrite au Président.
Dans la plus prochaine réunion, le bureau statue sur les demandes d'admission présentées. En cas de démission ou radiation, toutes les cotisations restent acquises à l'Association.
ARTICLE 6 bis - Durée de l’exercice financier : Un an, du 1° janvier au 31 décembre.
ARTICLE 7 – Radiations La qualité de membre se perd par : a) la démission, par lettre adressée au secrétaire b) le décès c) la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Les ressources de l'Association comprennent : 1°) le montant des cotisations 2°) les subventions de l'Etat, du Département et des Communes 3°) les dons 4°) les produits de toute manifestation ou de sponsoring.
ARTICLE 8 bis – Finances : Toute initiative financière ne peut être entreprise qu’après avoir été soumise à l’approbation du Bureau de 3 à 12 membres et qui statue à la majorité simple. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des votes. Cependant, en cas d’urgence, les règlements relatifs à ces initiatives ne sont autorisés, et effectuées par le président, qu’avec l’accord du Bureau : il en sera fait rapport à la réunion suivante du Bureau.
ARTICLE 9 - Bureau Rôle et fonctionsL'Association est dirigée par un Bureau composé de 3 à 12 membres, élus pour une durée de deux années, en Assemblée Générale Ordinaire. Le vote a lieu à mains levées ou sur demande d’au minimum un quart des membres du Bureau, à bulletin secret. Les membres du Bureau sont élus pour deux années et rééligibles. Le Bureau est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’Association.
Il peut faire des propositions d’orientation, qui seront validées en Assemblée Générale Ordinaire. Il rend compte annuellement devant l’Assemblée Générale Ordinaire des actions menées par l’Association et de la situation financière.
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Le Bureau élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
1. d’un président, 2. d’un vice président, si besoin est, 3. d’un secrétaire, 4. d’un secrétaire adjoint, si besoin est, 5. d’un trésorier 6. d’un trésorier adjoint, si besoin est. 7 de membres actifs Les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Une à six personnes peuvent être ponctuellement cooptées dans un Bureau élargi en raison de leurs compétences et motivations. Ils ont un avis délibératif lors des réunions de Bureau.
RenouvellementLe Bureau est renouvelé tous les deux ans. Les membres du Bureau sont rééligibles. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion du BureauLe Bureau se réunit selon un planning fixé au début de l’année et au minimum deux fois par trimestre sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont adressées par le secrétaire aux membres du Bureau au moins 15 jours francs avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour délibérer, le Bureau doit réunir au moins le tiers de ses membres. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur et à jour de sa cotisation. Le Bureau peut se réunir à tout moment et en toutes circonstances, de façon à traiter les différents problèmes urgents à résoudre.
ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'Association. En son absence, il est remplacé par le Vice Président ou un autre membre du Bureau délégué par ce dernier. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du Bureau sortants par vote - à bulletin secret. Page 3
Le vote par procuration est admis à raison d'une procuration par membre de l’Association, à jour de sa cotisation annuelle. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaires, que les questions soumises à l'ordre du jour. Pour délibérer, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée d’au moins 25% des membres, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président fixe une autre date dans les trente jours. L’Assemblée Générale Ordinaire procède au renouvellement éventuel du Bureau.
ARTICLE 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10, pour tout problème à régler dans l'urgence. L'Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour toute modification des statuts (Titre – Objet – Siège social et autres articles…). Les procurations ne sont pas autorisées.
ARTICLE 12 - Règlement intérieur
Si nécessaire, un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.Ce dernier serait alors soumis à l’approbation des membres de l’Association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement internes de l'Association.
Il pourra être modifié sur simple décision du Bureau.
ARTICLE 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15).
Fait à Saint-Cyr-sur-Loire, le 13 Février 2006
Signatures,
Le président La secrétaire La trésorière Jacques Coeur Chantal Sinay Martine Grelaud |
